Conditions Générales de Ventes Click&Go.
1 – Généralités
La société SmartGrocery édite et exploite un site internet à l’adresse clickgo.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service de « marketplace » (place de marché, ci-après « le Service ») et de mettre en relation des consommateurs et/ou professionnels (ci-après « Acheteurs ») inscrits sur le Site avec des Fournisseurs (ci-après « Vendeurs ») également inscrits sur le Site, afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais, secs (ci-après les “Produits”) proposés à un prix ferme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site clickgo.fr. Dans ce cadre, la société SmartGrocery intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
2 – Modalités de commande et prix :
2.1 Inscription sur le Site :
Pour passer une commande, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement au moyen d’une adresse email valide .
L’acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. l’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
En cas d’ouverture d’un compte client, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.
2.2 Conformité des produits et ou services :
– Description des produits
Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce produit.
La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :
L’identité du Vendeur,
La description et la photo du Produit,
Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs, et s’entend hors frais de livraison.
Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).
Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.
Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des produits avant de passer sa commande.
– Étapes de la commande
Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :
1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
3.s’identifier,
4.renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,
5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,
6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
7.L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
8.La commande est simultanément transmise au(x) Vendeur(s) qui doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche). En l’absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
9.Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme d’expédier les produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
10.Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s). Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec chacun des Vendeurs.
2.3 Prix des Produits
Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.
Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.
2.5 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais du mode de paiement en ligne sécurisé.
Il est composé du prix d’achat des produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l’article “Frais de livraison”.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s).
Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte des Vendeurs, dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dûes à chaque Vendeur.
2.5 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.
2.6 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Click & Go a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
2.7 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Au coin du champ se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
3 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis le formulaire de contact présent sur la boutique du vendeur. Le motif du droit de rétractation, ainsi que la commande concernée par cette rétractation doit être explicitement mentionné.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 7 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
3.3 L’effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.
A titre exceptionnel, et dans l’hypothèse où le Vendeur n’aurait pas procédé à ce remboursement, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur, Click & Go procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que Au coin du champ en aura été informé, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à Au coin du champ une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4 – Livraison
2.4 livraison
ZONE DE LIVRAISON
Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones desservies par clickgo.fr .
LIVRAISON
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, clickgo.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
clickgo.fr vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai minimum de 30 minutes à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de clickgo.fr. Concernant les commandes de repas pour un grand nombre de personnes, nous conseillons à notre aimable clientèle de commander suffisamment à l’avance afin que nous puissions nous organiser pour vous servir dans les meilleures conditions.
Si vous avez choisi la livraison des Produits, clickgo.fr livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute livraison portée jusqu’à la porte du domicile de l’adresse de livraison, le sera selon l’accord du livreur.
Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. clickgo.fr se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou à une adresse différente de celle indiquée sur la commande.
4.1 Adresse de livraison
Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique au vendeur à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l’adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par le Vendeurs.
Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, Click & Go sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
La responsabilité de Click & Go et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.
4.2 Délais de livraison
Le(s) Vendeur(s) s’engage(nt) à traiter les Commandes dans un délai de 30 minutes ouvré suivant la date de confirmation de commande.
L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier le Produit. Dans ces circonstances, Au coin du champ remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter doit contacter le vendeur aux coordonnées affichées sur sa boutique. L’acheteur doit également informer Click & Go du formulaire de contact présent sur le site (onglet le concept)
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
4.3 Livraison :
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité
La responsabilité du transporteur ou de Click & Go ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.
4.4 Livraison de produits frais
L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de Click & Go ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures de livraison et/ou de relivraison.
L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas sa commande, il ne sera procédé à aucun remboursement.
5 – Responsabilité
Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur la marketplace et aux réclamations afférentes.
La responsabilité de Click & Go et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation de la marketplace par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Au coin du champ intervient seulement en qualité d’un intermédiaire afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur.
Par conséquent, la responsabilité de Click & Go ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais du Service. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Ainsi, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Click & Go.
En outre, Au coin du champ ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
6 – Réclamations
6.1 Réclamations relative au Produit :
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur la page boutique du vendeur concerné, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition et/ou par l’envoi d’un email de Au coin du champ, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation,Au coin du champ se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur.
Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
6.2 Réclamations relative à la livraison :
Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être adressées au vendeur via le formulaire de contact présent sur la page boutique du vendeur .
6.3 Médiation
Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de Click & Go ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
7 – Garanties des produits
Les Produits vendus sur le Site doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service doivent bénéficieer de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
8 – Evaluation des Vendeurs
Click & Go met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, Au coin du champ n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.
Au coin du champ se réserve le droit de supprimer tout vendeur qui ne respecte pas les règles d’utilisation du site.
9 –Clause Financière Vendeur
Click & Go ne prélève pas des frais de gestion de plate forme .
Le système d’encaissement bancaire utilisé par Click & Go prélève 1,4% du montant total de la commande (pourcentage également appliqué sur les frais de livraison) ainsi que 0,25 € par transaction.
Les 5% de frais de gestion ainsi que les 0,25 € sont prélevés au moment de la commande.
Les 1,4 % sont prélevés au moment du retrait des fonds par le vendeur.
La demande du retrait des fonds issues de ses ventes, doit se faire depuis l’espace dédié au vendeur sur le site (tableau de bord personnel).
Le virement bancaire interviendra dans les trois jours suivants la demande de retrait. Le virement bancaire sera réalisé sur le rib indiqué par le vendeur dans son espace.
Les fonds issus des ventes ne peuvent être retirés qu’après la validation de bonne réception de commande par l’acheteur. Le délais de séquestration est de 7 jours maximum.
Le vendeur peut réaliser deux demande de retrait par mois gratuitement. Au delà de ces deux demandes, des frais de 5 € seront appliqués pour chaque demandes de retrait supplémentaires.
Il est de la responsabilité du vendeur de facturer à l’acheteur l’intégralité du montant de la commande.
Au coin du champ fournit mensuellement au vendeur une facture correspondant à la totalité des frais de plateforme.
10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compétent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
11 – Données à caractère personnel
Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, Au coin du champ requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.
Ces données sont collectées loyalement et gérées par Click & Go en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel conformément aux exigences de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Aux fins d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.
Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, l’Acheteur est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Vendeurs par Click & Go. Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.
Les Vendeurs ne sont pas autorisés, à partir des informations fournies par Click & Go, à proposer directement à l’Acheteur des offres commerciales et s’engagent à détruire les données personnelles dès l’exécution de l’ensemble des obligations afférentes au contrat de vente et notamment aux garanties légales des Produits.
Au coin du champ pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email). L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par Click & Go de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, en remplissant le formulaire de contact en ligne.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.
L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.